La carte grise est un prérequis pour avoir la possibilité de conduire un véhicule légalement et librement sur la voie publique. En fait, on peut l’assimiler à une pièce d’identité de l’automobile puisque ce document d’identification d’auto contient notamment les informations concernant le véhicule et le propriétaire. Mais alors, quelle est la procédure pour obtenir ce document important ? Nous vous présentons ici ce que vous devez savoir concernant ce document.
Les documents indispensables pour demander une carte grise
En principe, les démarches pour obtenir une carte grise ne sont pas compliquées. Pour ce faire, il vous faudra réunir différents documents. Tout d’abord, assurez-vous de remplir convenablement le formulaire cerfa numéro 13750. Il s’agit ici du formulaire lié à la demande de certificat d’immatriculation. Il doit être accompagné d’une pièce justificative de votre domiciliation. Cette pièce justificative doit être de moins de six mois.
Afin que la requête de carte grise puisse être validée dans les plus brefs délais, assurez-vous aussi d’avoir avec vous document d’identification d’auto de l’ancien propriétaire, dans la mesure où vous allez acheter une auto d’occasion. Cet ancien certificat doit alors être barré et présenter l’inscription « cédé le » suivie de la date de cession ainsi que de la signature de l’ancien titulaire.
Et dans la mesure où vous effectuez la demande certificat d’immatriculation pour le compte d’une autre personne, dans ce cas, il est primordial d’avoir en sa possession un mandat signé par le mandant. Vous devez aussi être capable de fournir les informations concernant le ou les anciens titulaires.
Où adresser la requête de carte grise ?
Dites adieu aux va-et-vient auprès des services administratifs et les pertes de temps dans les longs fils d’attente. Maintenant, la plupart des procédures administratives se font en ligne. Et la requête pour un certificat d’immatriculation ne fait pas exception à cette règle. En effet, c’est désormais sur le site officiel de l’ANTS que la demande est déposée. Pour cela, il est nécessaire d’effectuer un scan numérique des documents que nous avons précités. Le site officiel de l’ANTS reçoit également les demandes de carte grise provisoire, le changement de domicile, la demande de duplicata… Pour une demande de document d’identification d’auto, l’obtention du document se fait en principe très rapidement, dans les deux ou trois jours ouvrés suivant la requête. Pour pouvoir effectuer votre requête en ligne, vous aurez bien évidemment à créer un profil contenant les informations vous concernant.
Demande carte grise : le tarif
La requête pour un nouveau document d’identification d’auto est une procédure payante. Il est tout de même important de souligner que depuis l’année 2021, les prix ont été revus à la baisse. Le coût dépendra du type de véhicule ainsi que de la région dans laquelle se situe le titulaire. Ainsi, il y a la taxe régionale qui sera multipliée par le nombre de chevaux fiscaux, la taxe de formation professionnelle (qui ne s’applique pas aux véhicules particuliers) ainsi que la taxe frappant les véhicules polluants. Il existe également des frais invariables tels que la taxe fixe de 11 euros ou encore la redevance d’acheminement de 2,76 euros.
